Carte artisan 2019
Les informations recueillies par CMA France à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à CMA France, pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, de délivrer à toute personne immatriculée au répertoire des métiers une attestation annuelle en application de l’article 22 du décret n°98-247 du 2 avril 1998.