GESTION DES DECHETS - ecodas.com

2018-2-21 · CUSSTR/ gestion des déchets/080205 OPAM – L'article 1 définit son champ d'application et y inclut les microorganismes pathogènes ou génétiquement modifiés. L'article 10 traite du transport des matières dangereuses. Osubst – L'article 6 indique que la notion juridique de fabricant s'applique aussi aux laboratoires de recherche chimique.

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